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Les instruments juridiques antérieurs à la législation actuelle relative au registre du commerce en Espagne sont les suivants: les ordonnances de Bilbao de 1737 (Ordenanzas de Bilbao), qui ont instauré un registre des immatriculations et des pavillons des navires; Histoire du registre du commerce en Espagne 1.- Historique
NOMENCLATURE REGISTRE DU COMMERCE
Nous pouvons dire que le Registre du Commerce est l'organisme chargé de maintenir la. Les instruments juridiques antérieurs à la législation actuelle relative au registre du commerce en Espagne sont les suivants: les ordonnances de Bilbao de 1737 (Ordenanzas de Bilbao), qui ont instauré un registre des immatriculations et des pavillons des navires; Descarga modelos de solicitud [Sólo presencial] Si desea solicitar una nota informativa de una sociedad incrita de forma presencial, puede descargar y rellenar uno de nuestros modelos de solicitud normalizados para su posterior impresión y presentación en nuestra oficina ubicada en C/ Príncipe de Vergara 94, 28006.Madrid.
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Registre Du Commerce Maroc. Est-il possible d'accomplir les formalités du registre du commerce espagnol en ligne? Oui, certaines procédures d'enregistrement des entreprises en Espagne peuvent être effectuées en ligne via la plateforme télématique du registre central du commerce À travers INFORMA vous pourrez demander la démarche dont vous avez besoin dans tout registre du commerce et des sociétés d'Espagne